Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes tannay-brinon-corbigny
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-35
mardi 1er décembre 2026 à 11h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY
- Lot 2 : Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY
- Lot 3 : Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY
- Lot 4 : Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
- Dossier de consultation
- marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/69546…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance pour la communauté de communes tannay-brinon-corbigny
- Description
- SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Lot 1Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Description
Le lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique.
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l
- Date limite de réception des offres
- 1er décembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Description
La consultation porte sur l'assurance de la responsabilité civile de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny pour l’ensemble de ses activités. Elle couvre les dommages causés aux tiers par la collectivité, ses agents et ses élus.
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l
- Date limite de réception des offres
- 1er décembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY
Description
La Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny propose l'assurance de ses véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ses fourgons, camions ou autres véhicules. Les remorques de - 500 kg ou autres engins non immatriculés sont également garantis.
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l
- Date limite de réception des offres
- 1er décembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Description
Le lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus. Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.
- Durée du marché
- 48 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695465?orgAcronyme=x8l
- Date limite de réception des offres
- 1er décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile