Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-29
jeudi 26 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Dossier de consultation
- ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat…
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Calendrier
- 28 octobre 2026Publication de l'avis
- jeudi 26 novembre 2026Remise des offres
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66500000Services d'assurance et services de retraite66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours66512000Services d'assurances accidents et maladieAnnonces similaires : assurances, Haute-Garonne (31)
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