Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 11h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 6 lots
- Durée
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Dossier de consultation
- demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcr…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Dommages aux biens
- Description
- Assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les bâtiments, biens mobiliers, équipements et patrimoine de la Commune de Laruns.
- Durée du marché
- 60 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcronyme=c4z64
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile
- Description
- Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Laruns dans le cadre de ses activités et services.
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcronyme=c4z64
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Protection juridique
- Description
- Assurance de protection juridique de la Commune de Laruns, comprenant la défense de ses intérêts dans les conditions prévues au dossier de consultation.
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcronyme=c4z64
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection fonctionnelle des élus et des agents
- Description
- Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Commune de Laruns, conformément aux garanties définies dans les documents de consultation. Copier
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcronyme=c4z64
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Véhicules à moteur
- Description
- Assurance des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Laruns ou utilisés par celle-ci, incluant les garanties prévues aux conditions particulières.
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcronyme=c4z64
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Auto collaborateurs
- Description
- Assurance des véhicules personnels des élus et agents utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif du service communal. Copier
- Durée du marché
- 60 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611436?orgAcronyme=c4z64
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66513100Services d'assurance défense et recours66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civileAnnonces similaires : assurances, Pyrénées-Atlantiques (64)
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