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Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns

Commune de Laruns Pyrénées-Atlantiques (64) Publiée le 25 octobre 2026 BOAMP, Demat-AMPA (Nouvelle-Aquitaine), JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-27

lundi 23 novembre 2026 à 11h00

Durée

60 mois

d'après l'avis

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurance de la Commune de Laruns, répartis selon les lots suivants : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique, protection fonctionnelle des élus et des agents, véhicules à moteur, auto collaborateurs

L'essentiel de l'avis

Lots
6 lots
Durée
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
Interdites

Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.

L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Laruns

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Dommages aux biens

Description
Assurance couvrant les dommages susceptibles d'affecter les bâtiments, biens mobiliers, équipements et patrimoine de la Commune de Laruns.
Durée du marché
60 mois
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité civile

Description
Assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la Commune de Laruns dans le cadre de ses activités et services.
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Protection juridique

Description
Assurance de protection juridique de la Commune de Laruns, comprenant la défense de ses intérêts dans les conditions prévues au dossier de consultation.
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Protection fonctionnelle des élus et des agents

Description
Assurance couvrant la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Commune de Laruns, conformément aux garanties définies dans les documents de consultation. Copier
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Véhicules à moteur

Description
Assurance des véhicules à moteur appartenant à la Commune de Laruns ou utilisés par celle-ci, incluant les garanties prévues aux conditions particulières.
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 6Auto collaborateurs

Description
Assurance des véhicules personnels des élus et agents utilisés pour les besoins et dans l'intérêt exclusif du service communal. Copier
Durée du marché
60 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66513100Services d'assurance défense et recours
66513000Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66515200Services d'assurance de biens
66516000Services d'assurance responsabilité civile

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