Souscription des contrats d'assurance pour le Département Région de Mayotte
Date limite : mardi 8 décembre 2026, heure non publiée J-32 : date limite dans 32 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Lot 3 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Lot 4 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Avis officiel sur JOUE ↗ · Autre publication ↗ · Consultation sur marches-securises.fr ↗
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
Travail à réaliser
Assurance
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 5 novembre 2026Publication de l'avis
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
- Lot 1 : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
- Lot 2 : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
- Lot 3 : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Lot 4 : Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66514110Services d'assurance de véhicules à moteurFiche
- Procédure
- Non précisée
- Type
- Services
- Allotissement
- 4 lots
- Acheteur
- Département-Région de MayotteSIRET 22985000300018
- Publication
- Publiée le 5 novembre 2026
- Source
- JOUE (TED), n° 769961-2026 ; aussi publiée : BOAMP
- Métiers
- Assurances
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