Accord-cadre pour la souscription de contrat collectif des établissements du second degré de MAYOTTE
Date limite : jeudi 26 novembre 2026 à 09h00, heure de Mayotte J-21 : date limite dans 21 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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L'essentiel de l'avis
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
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Pièces demandées
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Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription de contrat collectif des établissements du second degré. Le contrat devra comprendre l’assurance des élèves et des intervenants extérieurs ainsi que l’assurance des biens.
- Service acheteur
- MENJESRI / RECT- 976 - Rectorat de Mayotte
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 4 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- M
- Nom
- DUPART
- Pren
- François
- Fonc
- Responsable achat
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- RECT- 976
Adr › Voie
- Typevoie
- Rue
- Nomvoie
- Sarahangue
Organisme › Adr
- Cp
- 97600
- Ville
- MAMOUDZOU
Organisme › Coord
- Mel
- francois.dupart@ac-mayotte.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Classification organisme
- 1
Description
Caracteristiques › Variantes
- Non
- true
Durée
- Date acompter du
- 1er janvier 2027
- Date jusquau
- 31 décembre 2027
Délais
- Réception offres
- 2026-11-26T09:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 180
Renseignements
- Id marché
- 2026-214-ACA-01
Codes CPV
66516000Services d'assurance responsabilité civileFiche
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- RECT- 976
- Publication
- Publiée le 4 novembre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-107212 ; aussi publiée : PLACE (achats de l'État)
- Métiers
- Assurances
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