Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la personne morale. Les prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB04 - Indre-et-Loire
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- Le Château 37110 CHATEAU-RENAULT
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/NR-pub-2026275001.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE CHATEAU-RENAULT Mme Brigitte VENGEON - Maire Le Château BP 79 - 37110 CHATEAU-RENAULT
- Tél
- 02 47 29 85 50 - Fax : 02 47 29 59 57
SIRET 21370063600011 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Château-Renault
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB04 - Indre-et-Loire
- Code CPV principal
- 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 4
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
- Description
- Dommages aux biens et risques annexes
- Lieu d'exécution
- Le Château 37110 CHATEAU-RENAULT
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000 N° 2 Responsabilité civile - défense recours
- Description
- Responsabilité civile - défense recours
- Lieu d'exécution
- Le Château 37110 CHATEAU-RENAULT
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66516000 N° 3 Flotte automobile et accessoires
- Description
- Flotte automobile et accessoires
- Lieu d'exécution
- Le Château 37110 CHATEAU-RENAULT
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66514110 N° 4 Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
- Description
- Protection fonctionnelle - Protection juridique de la personne morale
- Lieu d'exécution
- Le Château 37110 CHATEAU-RENAULT
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513100
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 17/11/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi le 01/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 10h11
- Publication aux supports de presse suivants
- Nouvelle République - Ed. Indre et Loire
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes