Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Vatan. [Marché alloti : 4 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurances pour la Commune de Vatan.
- Durée maximale du marché
- 48 mois.
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- 36150 VATAN
- Variantes
- Exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Valeur technique des garanties : 30 %
- Prix : 25 %
- Qualité de gestion et de suivi du contrat : 5 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/NR-pub-2026278002.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DE VATAN M. Philippe MÉTIVIER - Maire Place de la République 36150 VATAN
- Tél
- 02 54 49 76 31 - Fax : 02 54 49 93 72
SIRET 21360230300017 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FRB03 - Indre
Code CPV principal
66515000
- Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66500000
- Services d'assurance et services de retraite
66510000
- Services d'assurance
Description
- Durée maximale du marché
- 48 mois.
Forme
- Prestation divisée en lots
- Oui
- Les variantes sont exigées
- Oui
Lots
Libellé Estimé € HT N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
- Lieu d'exécution
- 36150 VATAN
N° 2 Responsabilité civile - défense recours
- Lieu d'exécution
- 36150 VATAN
N° 3 Flotte automobile et accessoires
- Lieu d'exécution
- 36150 VATAN
N° 4 Protection fonctionnelle - Protection juridique
- Lieu d'exécution
- 36150 VATAN
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique des garanties 30 % : Prix 25 % : Qualité de gestion et de suivi du contrat 5 % : Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (RSE)
Renseignements administratifs
Auprès du pouvoir adjudicateur (www.pro-marchespublics.com) Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 17/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 05/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Nouvelle République - Ed. Indre
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes66500000Services d'assurance et services de retraite66510000Services d'assurance