Souscription de contrats d'assurances
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Souscription de contrats d'assurances
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CK 2026-01
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Validité des offres
- Pendant 6 Mois
- Lots
-
5 lots
- Lot 1
- Lot 2
- Lot 3
- Lot 4
- Lot 5
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 40, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et…
- Dossier de consultation
- marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce…
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L'avis publié
- Acheteur
- VILLE DE LONGUYON
- Référence
- CK 2026-01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Publié par
- Marchéspublics.pro (presse)
APPEL D'OFFRES OUVERT Ville de Longuyon Souscription de contrats d'assurances
- Section
- Identification de l'acheteur
Ville de Longuyon Numéro national d'identification 21540322100017. Adresse 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 54260 LONGUYON. Adresse internet de l'acheteur http://www.longuyon.fr Code NUTS par zone FRF31. Contact Jean-Pierre JACQUE - 0382445514 - longuyon.marches- publics@longuyon.fr Adresse internet du profil acheteur https://www.marchespublics.pro URL des documents https://www.marchespublics.pro URL de présentation https://www.marchespublics.pro Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Type de marché
- Services
Intitulé du marché Souscription de contrats d'assurances
Code CPV principal
66510000-8. Description succinte du marché Souscription de contrats d'assurances Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Commande en ligne Non. Informations financières Fréquence de paiement annuel par mandat administratif Paiement en ligne Non.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
Caractéristiques de la procédure appel d'offres ouvert Procédure accélérée Non. Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre 5. Offre pour l'ensemble des lots Non. Nombre maximum de lots attribuables 5. Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électronique Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui
Lot 1
Assurance responsabilité civile et risques annexes. Description du lot Assurance responsabilité civile et risques annexes
Code CPV
- Principal
- 66516000-0
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 25000.00 Lieu d'exécution du lot Commune de Longuyon Code NUTS du lieu d'exécution FRF31 Adresse du lieu d'exécution 1 place de l'hotel de ville - 54260 Longuyon Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Récurrence Non . Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché 60 mois Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Marche public stratégique Pas de passation de marché stratégique Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 2
Assurance protection fonctionnelle. Description du lot Assurance protection fonctionnelle
Code CPV
- Principal
- 66516500-5
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 2000.00 Lieu d'exécution du lot Commune de Longuyon Code NUTS du lieu d'exécution FRF31 Adresse du lieu d'exécution 1 place de l'hotel de ville - 54260 Longuyon Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Récurrence Non . Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché 60 mois Marche public stratégique Pas de passation de marché stratégique Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 3
Assurance automobile. Description du lot Assurance automobile
Code CPV
- Principal
- 66514110-0
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 112000.00 Lieu d'exécution du lot Commune de Longuyon Code NUTS du lieu d'exécution FRF31 Adresse du lieu d'exécution 1 place de l'hotel de ville - 54260 Longuyon Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Récurrence Non . Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché 60 mois Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Marche public stratégique Pas de passation de marché stratégique Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 4
Assurance des dommages aux biens. Description du lot Assurance des dommages aux biens
Code CPV
- Principal
- 66515200-5
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 235000.00 Lieu d'exécution du lot Commune de Longuyon Code NUTS du lieu d'exécution FRF31 Adresse du lieu d'exécution 1 place de l'hotel de ville - 54260 Longuyon Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Récurrence Non . Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché 60 mois Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot Non. Marche public stratégique Pas de passation de marché stratégique Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot 5
Assurance des Cyber Risques. Description du lot Assurance des Cyber Risques
Code CPV
- Principal
- 66517300-0
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Pondération : 40, Valeur technique. Critère de prix
1 : Pondération : 40, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) 5000.00 Lieu d'exécution du lot Commune de Longuyon Code NUTS du lieu d'exécution FRF31 Adresse du lieu d'exécution 1 place de l'hotel de ville - 54260 Longuyon Exécution reservée non. Facturation en ligne Permise. Récurrence Non . Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché 60 mois Marche public stratégique Pas de passation de marché stratégique Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres 02/11/2026 à 12:00
- Section
- Informations particulières
- Langue de présentation
- français
Habilitation sécurité requise Non Précisé. Documents à accès restreint Non. Présentation électronique permise. Source des motifs d'exclusion Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la carriere, à l'attention de
- M.
Président, F-54036 Nancy. Tél. (+33) 38 31 77 43 43. E-mail : greffe.ta- nancy@juradm.fr.Code d'identification national : 175 400 050 00019.
- Adresse internet
- https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours Le référé pré-contractuel (article L551-1 du Code de Justice Administra- tive) Ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Admi- nistratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel (article L551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) Ce recours peut être introduit auprès du Président du Tri- bunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du Code de Justice Administrative) Préalable- ment au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut- être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal Administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : . en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci . en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. Le recours de pleine juridiction Après signature du mar- ché, les candidats évincés peuvent conformément à l'arrêt du 16 juillet 2007 rendu par le Conseil d'Etat "Société Tropic, Travaux Signalisation", exercer un recours de pleine juridiction pour contester devant le juge ad- ministratif la validité du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Oui
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66516500Services d'assurance de responsabilité professionnelle66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66515200Services d'assurance de biens66517300Services d'assurance gestion des risques