Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Services d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller L’opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 rue des Malgré-Nous 68500 GUEBWILLER
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
- Lot 3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
- Dossier de consultation
- klekoon.com
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- 1 rue des Malgré-Nous 68500 GUEBWILLER
- Caractéristiques de la procédure
- Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR
Lot 1Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie à assurer : 39 583 M² Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Informations complémentaires
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Attestation ORIAS Lien ACPR 2
- Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 rue des Malgré-Nous 68500 GUEBWILLER
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.klekoon.com/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilités et risques annexes
Description
Description des prestations
- Masse salariale totale environ : 4 733 610 € - Nombre total D’agents : 121 - Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Risques Environnementaux
Informations complémentaires
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Attestation ORIAS Lien ACPR 2
- Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 rue des Malgré-Nous 68500 Guebwiller
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.klekoon.com/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Description
- Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Description des prestations
- - Parc véhicules environ 51 véhicules et engins - Auto collaborateurs 5 000 km Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle ; PSE n°1 : Bris de machine
Informations complémentaires
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Attestation ORIAS Lien ACPR 2
- Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 rue des Malgré-Nous 68500 Guebwiller
- Documents de la consultation
- https://www.klekoon.com/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus
Description
Assurance de la protection juridique collectivité, agents et élus Description des prestations :
- Masse salariale totale environ : 4 733 610 €
- Nombre total D’agents : 121
- Nombre d’élus : 51 Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Informations complémentaires
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Attestation ORIAS Lien ACPR 2
- Capacité économique et financière : SO 3 : Capacité techniques et professionnelles : Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 1 rue des Malgré-Nous 68500 Guebwiller
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.klekoon.com/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recoursAnnonces similaires : assurances, Doubs (25)
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