Assurance Dommages aux biens des éco-centres du SYBERT
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- Doubs
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 %
- Technique : 40 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026274949.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
GRAND BESANÇON MÉTROPOLE M. Ludovic FAGAUT - Président 4 rue Gabriel Plançon 25043 BESANCON
- Tél
- 03 81 87 88 89
SIRET 24250036100017 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Objet
- Assurance Dommages aux biens des éco-centres du SYBERT
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRC21 - Doubs
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère technique 40 % : Prix
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Validité des offres
- 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Lieu
- Grand Besançon Métropole et SYBERT
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans .
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr Envoi le 01/10/26 à la publication
Codes CPV
66510000Services d'assurance