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Contrats d'assurances

Ville de Saint-Vit Doubs (25) Publiée le 14 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-21

mardi 17 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance

L'essentiel de l'avis

Référence
MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES

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L'avis publié

texte intégral

Organisme

Nom officiel
COMMUNE DE SAINT-VIT
Code identification national
21250527500017
Ville
Saint-Vit
Cp
25410
Grp commandes
Non

Communication

Identifiant interne
MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES
Documents sécurisés
Oui
Url sécurité
Non
Nom contact
Service administratif et financier
Adresse mail contact
administration.mairie@saintvit.fr

Procédure

Capacité exercice
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Date réception offres
2026-11-17T12:00:00.000
Nb candidat reduit
Non

Critères attrib

Critère 1
Valeur technique, pondération 40/100 Critère 2
Tarification, pondération 40/100 Critère 3 : Qualité de gestion, pondération 15/100 Critère 4 : Qualité environnementale dans l’exécution des prestations, pondération 5/100

Nature marché

Intitule
Contrats d'assurances
Lieu exécution
Saint-Vit 25410
Durée mois
48

Valeur estimee › Fourchette

Valeur basse
90000.0
Valeur haute
140000.0

Nature marché

Réservation marché
Non

Lots › Lot

Description
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lieu exécution livraison
Saint-Vit
Description
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lieu exécution livraison
Saint-Vit
Description
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lieu exécution livraison
Saint-Vit
Description
Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lieu exécution livraison
Saint-Vit
Description
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lieu exécution livraison
Saint-Vit

Initial

Inform complémentaire
Non

Codes CPV

66510000Services d'assurance

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