Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d’un EHPAD à Clermont-Ferrand [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
1,91 M€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
30 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand Le Centre Hospitalier Sainte-Marie procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances pour les risques liés à la construction d'un EHPAD. Le marché est divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier (Lot 1) et Assurance Dommages Ouvrage (Lot 2).
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
- Lots
- 2 lots
- Durée
- 30 mois
- Reconductions
- Non
- Lieu d'exécution
- 23 rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 : Tarification 10 …
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026247826.htm
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Calendrier
- 3 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE DE CLERMONT-FERRAND M. Alexis JAMET - Directeur 33 rue Gabriel Péri BP CS 9912 - 63037 Clermont-Ferrand - Cedex 1
- Tél
- 04 73 43 55 10
SIRET 77563330800025 AVIS
Rectificatif
DU 16/09/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 12/10/26 à 14h00 au plus tard.
- Lire
- 26/10/26 à 14h00 au plus tard. REMISE LIMITE DES OFFRES
Au lieu de
- Date
- 12/10/2026 14h00
- Lieu
- Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Lire
- Date
- 26/10/2026 à 14h00
L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Santé ;
- Objet
- Souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction d'un EHPAD à Clermont-Ferrand
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK14 - Puy-de-Dôme
Description
Le Centre Hospitalier Sainte-Marie procède à une consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances pour les risques liés à la construction d'un EHPAD. Le marché est divisé en 2 lots : Assurance Tous Risques Chantier (Lot 1) et Assurance Dommages Ouvrage (Lot 2).
Code CPV principal
66513200
- Services d'assurance tous risques chantier
Code CPV complémentaire 66510000
- Services d'assurance
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 1 909 600,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Assurance Tous Risques Chantier
- Description
- Assurance Tous Risques Chantier
- Lieu d'exécution
- 23 rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand
- Durée du marché
- 30 mois.
Durée à compter du 13/10/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66513200 N° 2 Assurance Dommages Ouvrage
- Description
- Assurance Dommages Ouvrage
- Lieu d'exécution
- 23 rue Gabriel Péri 63000 Clermont-Ferrand
- Durée du marché
- 144 mois.
Durée à compter du 13/10/26
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
- Fonds Communautaires
- Non
66515000
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Assurance Tous Risques Chantier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 : Tarification 10 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
- Lot 2 : Assurance Dommages Ouvrage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles 40 : Tarification 10 : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 12/10/26 à 14h00
- Lieu
- Centre Hospitalier Sainte-Marie Clermont-Ferrand
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Adresse de recours
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Palais de Justice 16 Place de l'Etoile 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
- Tél
- 04 73 31 77 00 - Fax : 04 73 31 78 00
tj-clermont-ferrand@justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Palais de Justice 16 Place de l'Etoile 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
- Tél
- 04 73 31 77 00 - Fax : 04 73 31 78 00
tj-clermont-ferrand@justice.fr Envoi le 03/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 03/09/26 à 10h10
Codes CPV
66513200Services d'assurance tous risques chantier66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes