Souscription des contrats d'assurances pour le Sieom Du Groupement De Mer
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 04-2026
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demate…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Sieom Du Groupement De Mer
- Code identification national
- 25410047200011
- Ville
- MER
- Cp
- 41500
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=28380
- Identifiant interne
- 04-2026
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- François Cottret
- Tel contact
- +33 254814138
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-03T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Valeur technique : 50% Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : 5% Prix : 45%
Nature marché
- Intitule
- Souscription des contrats d'assurances pour le SIEOM DU GROUPEMENT DE MER
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Lieu exécution
- FRB05 - Loir-et-Cher
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 41500 MER
- Description
- 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66516000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 41500 MER
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66513100
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- 41500 MER
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation. Etant également précisé que les réponses des candidats sur la base de leur propres pièces contractuelles (conditions générales et/ou particulières de garanties) ne sont pas considérées comme des variantes non autorisées, pour autant que l'Acte d'Engagement soit dûment renseigné et complété au titre de la solution de base demandée. Les propres pièces contractuelles du candidat doivent être ajustées aux risques, aux besoins et demandes exprimés dans la solution de base du cahier des charges. Ces aménagements apportés au dispositif contractuel doivent être impérativement mentionnés au titre des réserves et observations et seront notés conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours