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Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Commune de Beaufort en Anjou Maine-et-Loire (49) Publiée le 1er septembre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

226 k€

montant estimé publié

Date limite

Aujourd'hui

mardi 27 octobre 2026 à 12h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

3 lots

Travail à réaliser

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur, incluant les prestations d'assurance et de gestion pour les lots suivants : Dommages aux biens, Responsabilité générale, Protection juridique et fonctionnelle

L'essentiel de l'avis

Lots
3 lots
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
16 rue de l'Hotel de Ville 49250 Commune de Beaufort en Anjou
Variantes
Autorisées
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
  • Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Critères d'attribution
  • Qualité : 35 %
  • Qualité : 30 %
  • Qualité : 5 %
  • Prix : 30 %

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
225 800 € HT

Lot 1Dommages aux biens

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2032
Lieu d'exécution
16 rue de l'Hotel de Ville 49250 Commune de Beaufort en Anjou
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 35 — Qualité des garanties du contrat
  • Qualité, pondération 30 — Qualité des prestations de gestion
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
  • Prix, pondération 30 — Prix de l'offre
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Responsabilité générale

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2032
Lieu d'exécution
16 rue de l'Hotel de Ville 49250 Commune de Beaufort en Anjou
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 35 — Qualité des garanties du contrat
  • Qualité, pondération 30 — Qualité des prestations de gestion
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
  • Prix, pondération 30 — Prix de l'offre
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Protection juridique et fonctionnelle

Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2032
Lieu d'exécution
16 rue de l'Hotel de Ville 49250 Commune de Beaufort en Anjou
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Agrément Acpr en cours de validité pour les assureurs ; inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 35 — Qualité des garanties du contrat
  • Qualité, pondération 30 — Qualité des prestations de gestion
  • Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse)
  • Prix, pondération 30 — Prix de l'offre
Variantes
autorisées
Date limite de réception des offres
27 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66510000Services d'assurance
66516400Services d'assurance responsabilité civile générale
66513100Services d'assurance défense et recours

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