Souscription du marché d'assurance dommages aux biens
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-31
vendredi 27 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des dommages susceptibles d'affecter le patrimoine et mobilier de la collectivité, ainsi que les frais et garanties accessoires associés.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026AFF.JUR001
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ25 - Lot
- Durée
- 48 mois à compter du 01/02/27
- Lieu d'exécution
- 46000 Cahors FRJ25 - Lot
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 01/01/27
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287815.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE CAHORS M. Vivien COSTE - Maire 73 boulevard Gambetta BP 30249 - 46005 CAHORS - 9
- Tél
- 05 65 20 87 87 - Fax : 05 65 22 28 22
SIRET 21460042100017 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Souscription du marché d'assurance dommages aux biens
- Référence
- 2026AFF.JUR001
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ25 - Lot
- Lieu d'exécution
- 46000 Cahors FRJ25 - Lot
- Durée
- 48 mois à compter du 01/02/27
- Code CPV principal
- 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- jusqu'au : 01/01/27
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 27/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Cahors Direction des Achats et de la Commande Publique Hôtel de Ville 73 boulevard Gambetta BP 30249 46005 CAHORS Cedex 9
- Tél
- 05 65 20 87 00
correspondre@aws-france.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
- Tél
- 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr Envoi le 12/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/10/26 à 17h10
Codes CPV
66515000Services d'assurance dommages ou pertes