Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire spécialisé la mission de suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' sur le territoire de la Communauté de communes du Bonnevalais du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2029 en tranche ferme puis du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 en tranche optionnelle.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
- Durée
- À compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
- Lieu d'exécution
- 19 rue Saint Roch 28800 BONNEVAL sur le territoire communautaire
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026291933.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BONNEVALAIS M. Joël BILLARD - Président 19 rue Saint Roch 28800 BONNEVAL
- Tél
- 02 37 47 47 73
SIRET 24285246500010 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
- Lieu d'exécution
- 19 rue Saint Roch 28800 BONNEVAL sur le territoire communautaire
- Durée
- à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30
Code CPV principal
71241000
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 75123000
- Services administratifs du logement
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont acceptées
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/11/26 à 13h30
- Lieu
- Bonneval
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
- Tél
- 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 10h10
Codes CPV
71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse75123000Services administratifs du logement