Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique Ens (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-26
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029 La présente consultation concerne les suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029 La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026PI12
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 26 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 23 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Code identification national
- 22530001100015
- Ville
- LAVAL
- Cp
- 53014
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1891175
- Identifiant interne
- 2026PI12
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- sjmpa@lamayenne.fr
- Tel contact
- +33 243665212
Procédure
Capacité exercice
- Formulaire Dc1
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)
- Capacité eco fin
- Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Date réception offres
- 2026-11-23T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Suivis et inventaires naturalistes du Département de la Mayenne, dans le cadre de sa politique ENS (espaces naturels sensibles) - période 2027-2029
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90700000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRG03 - Mayenne
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- 01 : Flore et habitats. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 30 000,00 euro(s) Ht
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90700000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval
- Description
- 02 : Vertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 45 000,00 euro(s) Ht
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90700000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval
- Description
- 03 : Invertébrés. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 65 000,00 euro(s) Ht
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90700000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Ensemble du département de la Mayenne Hôtel du département - 53000 Laval
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque candidat devra justifier de compétences naturalistes liées au(x) lot(s) sur le(s)quel(s) il soumissionne
Codes CPV
90700000Services relatifs à l'environnement