Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-37
vendredi 4 décembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon pour la période 2027 à 2030. Montant maximum de l'accord cadre sur sa durée de 4 ans : 215 000 euros HT. Pas de montant minimum. Prix révisables. Sur ressources propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours Avance de 5% soumis à la constitution d'une garantie à première demande
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-CCVG-0011
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 30 septembre 2026Publication de l'avis
- vendredi 4 décembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté de communes de la Vallée du Garon
- Code identification national
- 24690075700039
- Ville
- BRIGNAIS
- Cp
- 69530
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1882091
- Identifiant interne
- 2026-FCS-CCVG-0011
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Céline Poreaux
- Tel contact
- +33 451238322
Procédure
- Capacité exercice
- Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité eco fin
- Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Références sur des services spécifiés
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-12-04T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Surveillance technique des ouvrages d'art de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631450
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRK26 - Rhône, Territoire de la CCVG : Brignais, Chaponost, Millery, Vourles, Montagny 69530 Brignais
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Pièces constitutives du dossier et modalités de remise des offres : cf règlement de consultation. Procédures de recours : cf règlement de consultation
Codes CPV
71631450Services d'inspection des ponts