Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-430
vendredi 31 décembre 2027 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le présente marché vise à mettre en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'achat de véhicules à moteur neufs et d'occasion décomposé en catégories pour les personnes et le transport de marchandises, matériaux et outillages lors des missions des agents des services de la ville de Nogent-sur-Oise. Marché passé en procédure adaptée restreinte. Le SAD est ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux exigences définies dans les pièces du marché.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- CRM25005 véhicules occasion neuf
- Variantes
- Non
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Nogent sur Oise (60)
- Code identification national
- 21600458000017
- Ville
- Nogent-sur-Oise
- Cp
- 60180
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr
- Identifiant interne
- CRM25005 véhicules occasion neuf
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service appui à la commande publique
- Adresse mail contact
- marches@nogentsuroise.fr
- Tel contact
- +33 344663046
Procédure
Capacité exercice
Pour ce besoin, l’acheteur cible des vendeurs professionnels en capacité de fournir l’ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des charges générales. Situation juridique : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (ou formulaire DC1 à compléter – case F1 cochée). -Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l’habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée. -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le Kbis.
Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 à compléter). -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité tech
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Date réception offres
- 2027-12-31T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Les critères d'attribution des offres dits "marchés spécifiques" seront définis dans les documents du marché après avoir sélectionner les candidats à convoquer lors de la seconde étape de la procédure.
Nature marché
- Intitule
- Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 34100000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Livraison au Centre de Ressources Municipales (CRM) 6 rue Pierre Sémard - 60180 Nogent-sur-Oise
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Ce Système d'Acquisition Dynamique est valable jusqu'au 31/12/2027. La date prévisionnelle de lancement de la 1ère consultation du marché spécifique est au plus tôt le 22/12/2025. La date limite de réception des candidatures de ce SAD est fixée au 15/11/2027 à 12h00. La date limite de lancement du dernier marché spécifique est prévue le 22/11/2027. La valeur maximum de ce marché est de 220 000 euros HT. Aucune forme de groupement n'est imposée. La langue utilisée est le français et l'unité monétaire est l'euro. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Le retrait du dossier de consultation (DCE), les questions/réponses, les renseignements et la transmission de la candidature et de l'offre se font de façon dématérialisée via le profil acheteur. Une copie de sauvegarde peut être transmise selon les conditions émises dans le règlement de la consultation. Les prestations sont financées par les fonds de la collectivité. Les factures sont déposées sur Chorus Pro et le paiement s'effectue par virement d'un mandat administratif pour service accompli dans les 30 jours à réception. Pour tous recours : Tribunal Administratif d'Amiens- 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex. 03.22.33.61.70 - greffe.ta-amiens@juradm.fr
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur