Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département
Budget estimé
1,89 M€
montant estimé publié
Date limite
J-1312
vendredi 31 mai 2030 à 16h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ». Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés. Les besoins sont décomposés en 4 lots qui correspondent à des catégories ou segments d'achat. Le montant total maximum cumulatif annuel susceptible d'être commandé sur ces segments est de 600 000 euros TTC. La date prévisionnelle de début des prestations (premier marché spécifique) est le 1er juin 2026. Le délai de validité des offres est précisé dans les marchés spécifiques
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juin 2026
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : véhicules berlines et citadines neufs, toutes motorisations
- Lot 2 : Véhicules berlines et citadines d'occasion, toutes motorisations
- Lot 3 : Véhicules utilitaires neufs, toutes motorisations, tous segments < 3,5T
- Lot 4 : Véhicules utilitaires d'occasion toutes motorisations, tous segments < 3,5T
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Critère de sélection : pendant les trois dernières années
- Critère de sélection : Niveaux minimaux de capacités : inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code Naf correspondant aux prestations.
- Critère de sélection : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Critère de sélection : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 25 %
- Qualité : 15 %
- Qualité : 8 %
- Qualité : 7 %
- Coût : 45 %
- Dossier de consultation
- loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseacti…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1véhicules berlines et citadines neufs, toutes motorisations
- Description
- Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juin 2026
- Valeur estimée
- 670 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- pendant les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Niveaux minimaux de capacités
inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code Naf correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- pendant les trois dernières années
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 15 — Performance environnementale, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 8 — Garantie des véhicules, noté sur 20 points
- Qualité, pondération 7 — Délai de livraison, noté sur 20 points
- Coût, pondération 45 — Prix, noté sur 20 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61127
- Date limite de réception des offres
- 31 mai 2030 à 16h00
Lot 2Véhicules berlines et citadines d'occasion, toutes motorisations
- Description
- Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juin 2026
- Valeur estimée
- 300 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- pendant les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Niveaux minimaux de capacités
inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code Naf correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- pendant les trois dernières années
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 15 — Performance environnementale, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 8 — Garantie des véhicules, noté sur 20 points
- Qualité, pondération 7 — Délai de livraison, noté sur 20 points
- Coût, pondération 45 — Prix, noté sur 20 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61127
- Date limite de réception des offres
- 31 mai 2030 à 16h00
Lot 3Véhicules utilitaires neufs, toutes motorisations, tous segments < 3,5T
- Description
- Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juin 2026
- Valeur estimée
- 800 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- pendant les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Niveaux minimaux de capacités
inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code Naf correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- pendant les trois dernières années
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 15 — Performance environnementale, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 8 — Garantie des véhicules, noté sur 20 points
- Qualité, pondération 7 — Délai de livraison, noté sur 20 points
- Coût, pondération 45 — Prix, noté sur 20 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61127
- Date limite de réception des offres
- 31 mai 2030 à 16h00
Lot 4Véhicules utilitaires d'occasion toutes motorisations, tous segments < 3,5T
- Description
- Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er juin 2026
- Valeur estimée
- 120 000 € HT
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- pendant les trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Niveaux minimaux de capacités
inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code Naf correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- pendant les trois dernières années
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 25 — Valeur technique, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 15 — Performance environnementale, notée sur 20 points
- Qualité, pondération 8 — Garantie des véhicules, noté sur 20 points
- Qualité, pondération 7 — Délai de livraison, noté sur 20 points
- Coût, pondération 45 — Prix, noté sur 20 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=61127
- Date limite de réception des offres
- 31 mai 2030 à 16h00
Codes CPV
34100000Véhicules à moteur34111200Berlines34144700Véhicules utilitaires