Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et miss
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-685
lundi 11 septembre 2028 à 17h00
Durée
48 Mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Durée
- 48 Mois
- Reconductions
- Non
- Variantes
- Acceptées
- Validité des offres
- Jusqu'au : 12/09/28
- Procédure
- Procédure restreinte Code NUTS FRY3 Lieu principal de prestation Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 CAYENNE
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Entretien et le nettoyage des locaux
- Lot 2 : Nettoyage de la vitrerie extérieure technique spécifique
- Conditions de participation
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE M. Gabriel SERVILLE - Président Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane Carrefour de Suzini CS 47025 97307 CAYENNE
- Tél
- 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
SIRET 20005267800014 L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)).
- Type de marché
- Services
Mode
Procédure restreinte Code NUTS FRY3 Lieu principal de prestation Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 CAYENNE
- Durée
- 48 Mois
- Code CPV principal
- 90910000 - Services de nettoyage
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Entretien et le nettoyage des locaux
- Description
- Entretien et le nettoyage des locaux
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
Probables pour certains marchés spécifiques
- Reconductions
- Non
90911200 N° 2 Nettoyage de la vitrerie extérieure technique spécifique
- Description
- Nettoyage de la vitrerie extérieure technique spécifique
- Durée du marché
- 48 mois.
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Oui
Probables pour certains marchés spécifiques
- Reconductions
- Non
90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lot 1 : Entretien et le nettoyage des locaux
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
Voir règlement de la consultation
- Lot 2 : Nettoyage de la vitrerie extérieure technique spécifique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
- Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis
- Voir règlement de la consultation
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 11/09/28 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 11/09/28 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
- Validité des offres
- jusqu'au : 12/09/28
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane 97307 CAYENNE
- Tél
- 05 94 30 06 00
correspondre@aws-france.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cayenne 7, rue Schoelcher BP 5030 97305 Cayenne Cedex
- Tél
- 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 24/07/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/07/24 à 22h10
Codes CPV
90910000Services de nettoyage90911200Services de nettoyage de bâtiments90911300Services de nettoyage de vitres