Système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules

Informations complémentaires

La date du 18/12/2024 correspond au délai minimal de réception des candidatures fixé par l'article R2162-44 du Code de la Commande Publique. Toutefois, il est précisé que les candidatures peuvent être toujours déposées postérieurement à ce délai du 18/12/2024 conformément à l'article R 2162-43 du code de la commande publique: "tout opérateur économique peut demander à participer au système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité". Pour la date d'envoi de l'invitation à soumissionner du 31 décembre 2024, comprendre que les invitations à soumissionner pour les marchés spécifiques pourront être envoyées à partir du 31 décembre 2024 sans préjudice de l'application de l'article R 2162-45 du code de la commande publique