Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2"
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-570
samedi 20 mai 2028 à 11h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
Le présent système d'acquisition dynamique a pour objet diverses missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux dans le Palais du Luxembourg, le Jardin du Luxembourg et les autres bâtiments du Sénat (Paris VIe et Paris XVIIIe), ainsi qu'à Longpont-sur-Orge (91). Il est subdivisé en cinq catégories de services (prestations intellectuelles) : - catégorie n° 1 « Études d'éclairage » ; - catégorie n° 2 « Études acoustiques » ; - catégorie n° 3 « Études de dépollution » ; - catégorie n° 4 « Études géotechniques » ; - catégorie n° 5 « Études d'ergonomie ». Les candidats admis au titre des catégories 1 et 2 seront invités à soumissionner dans le cadre de deux marchés spécifiques portant sur l'exécution de missions d'assistance à la maîtrise d'oeuvre respectivement en matière d'éclairage et d'acoustique pour des espaces courants tels que les bureaux, les vestiaires et sanitaires, les salles de réunion et salles de repos, les circulations et les cages d'escalier, et qui seront prochainement lancés.
L'essentiel de l'avis
- Procédure
- Système d'acquisition dynamique
- Lots
- 5 lots
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 14 mai 2024
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : 1) Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment…
- Critère de sélection : S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée…
- Critère de sélection : 1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
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Calendrier
- 22 mai 2024Publication de l'avis
- samedi 20 mai 2028 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Système d'acquisition dynamique "Multi-services 2"
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Caractéristiques de la procédure
- Système d'acquisition dynamique
Lot 3Etudes de dépollution
Description
Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour la gestion des risques liés à la présence de polluants dans les bâtiments et les sols (amiante, plomb, silice cristalline, polychlorobiphényles, etc.)
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 14 mai 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 0902 « Maîtrise d'œuvre en désamiantage ».
Critère de sélection (Critère de sélection)
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection (Critère de sélection)
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat
imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 mai 2028 à 11h00
Lot 5Etudes d'ergonomie
- Description
- Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre pour l'adaptation des situations de travail ou d'usage aux personnes
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 14 mai 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Le certificat de qualification professionnelle suivant ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : OPQIBI 2301 « Assistance en ergonomie ».
Critère de sélection (Critère de sélection)
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat
imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère de sélection (Critère de sélection)
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 mai 2028 à 11h00
Lot 1Etudes d'éclairage
- Description
- Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'éclairage
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 14 mai 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat
imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère de sélection (Critère de sélection)
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1407 « Étude d'éclairagisme intérieur » ; - OPQIBI 1409 « Étude d'éclairagisme extérieur courant ».
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 mai 2028 à 11h00
Lot 4Etudes géotechniques
- Description
- Missions d'ingénierie géotechnique telles que prévues par la norme NF P 94-500 du 30 novembre 2023 « Mission d'ingénierie géotechnique - Classification et spécifications »
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 14 mai 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat
imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1001 « Étude de projets courants en géotechnique » ; - OPQIBI 1002 « Étude de projets complexes en géotechnique » ; - OPQIBI 1003 « Étude en géologie » ; - OPQIBI 1005 « Étude en hydrogéologie ».
Critère de sélection (Critère de sélection)
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 mai 2028 à 11h00
Lot 2Etudes acoustiques
- Description
- Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou à la maîtrise d'œuvre en matière d'acoustique
Informations complémentaires
Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d'un groupement est autorisé. S'il y a constitution d'entreprises en groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 14 mai 2024
Critère de sélection (Critère de sélection)
- Une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ; 2) Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu'un organigramme ; 3) Les références de l'entreprise en restauration de monuments historiques et/ou en restauration en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d'un correspondant, date de réalisation et descriptif) ; 4) Les certificats de qualification professionnelle suivants ou tout moyen de preuve équivalent des capacités techniques et professionnelles du candidat : - OPQIBI 1601 « Étude en acoustique » ; - OPQIBI 1604 « Ingénierie en acoustique du bâtiment ».
Critère de sélection (Critère de sélection)
1) La lettre de candidature et d'habilitation du candidat
imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère de sélection (Critère de sélection)
S'ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de la catégorie concernée réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 20 mai 2028 à 11h00
Codes CPV
71200000Services d'architecture71318100Services pour les techniques d'éclairage naturel et artificiel90715000Services de recherche de la pollution71332000Services d'ingénierie géotechnique71313200Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure98342000Services relatifs à l'environnement de travail71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification