Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- 15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
- Critères d'attribution
-
- Prix : 65 %
- Qualité : 35 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/307…
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Calendrier
- 1er octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 6 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Chaque candidat aura à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes : au titre de la candidature, les pièces requises sont les suivantes : - la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. Cette lettre comporte la déclaration sur l’honneur (modèle joint en annexe), dûment datée et signée, prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique (En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire) ; - la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée, accompagnée, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, prévue à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - une déclaration appropriée de banque ou une preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour l’année en cours et pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire. Cette liste devra être assortie d’au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable) ; - une déclaration sur l’honneur du candidat certifiant qu’il n’entre pas dans un des cas d’interdiction visés par le règlement (UE) n° 2022/576 du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation). Lorsque le candidat se présente sous la forme d’un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces susmentionnées à l’exception de la lettre de candidature (imprimé DC1) qui est commune à l’ensemble des membres du groupement, renseignée et signée par chacun. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit produire, pour chacun d’eux, chacune des pièces susmentionnées. Les pièces demandées au titre de l'offre sont les suivantes : - l’acte d’engagement (AE) du lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et ses annexes, dont le bordereau des prix unitaires (BPU), dûment complétés; - le cahier des clauses particulières (CCP) à accepter sans modification ; -un document répondant point par point au cahier des réponses attendues (CRA), complété le cas échéant par un mémoire technique présentant son offre. Les soumissions ne doivent comporter aucune condition ni réserve, sous peine de rejet. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Il est rappelé que le seul dépôt par les soumissionnaires de leur offre vaut engagement de leur part à accepter le marché si celui-ci leur est attribué. La signature du titulaire, qui interviendra de manière électronique ou manuscrite à son choix, sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l’attribution du marché. Le Sénat procèdera quant à lui à une signature manuscrite.
- Lieu d'exécution
- 15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
Caractéristiques de la procédure
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossée le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l’exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national tant métropolitain qu’ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n’est pas alloti, car son allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il comporte un lot unique divisé en deux contrats : le premier est établi au profit du collège des collaborateurs cadres, le second à destination du collège des collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Conformément à l’article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte aucun minimum. Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est affecté d’un montant maximum contractuel, sur la durée totale du marché (soit quatre ans), fixé à 3 000 000 € TTC. Dans l’hypothèse où ce montant maximal serait atteint ou sur le point de l’être, le marché serait résilié à effet immédiat, sans indemnité du titulaire Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché s’exécute, à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification dans les conditions définies à l’article 3 du cahier des clauses particulières (CCP), pour une durée de 4 ans. Il pourra toutefois être résilié par l’une des parties au 1er janvier de chaque année, à condition d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins six mois avant la date de fin du marché. En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
Lot 1Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
- Durée du marché
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- 15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
Critère d'attribution
Prix, pondération 65 — - le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de l’acte d’engagement ; - les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien (15 % de la note finale). Pour ce sous-critère, seront privilégiés les candidats apportant les meilleures garanties quant à l’encadrement des cotisations pendant toute la durée du marché.
Critère d'attribution
Qualité, pondération 35 — la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de l’organisation mise en place pour répondre aux demandes de l’AGAS, des assurés ou des ayants droit en cas de sinistres, de la procédure de gestion des sinistres, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations ainsi que la prise en compte par le soumissionnaire des enjeux environnementaux dans les modalité de gestion des sinistres et l’indemnisation ; - les services mis à disposition de l’AGAS et des collaborateurs (10 % de la note finale), appréciés notamment au regard de la composition de l’équipe dédiée à l’AGAS et des modalités de mise en place et de suivi du contrat
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077139?orgAcronyme=w3x
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 11h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance