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ServicesAssurances

Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.

MAIRIE SAINT-BRICE-SOUS-FORET Val-d'Oise (95), Paris (75) Publiée le 22 septembre 2026 BOAMP, JOUE
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Budget estimé

485 k€

montant estimé publié

Date limite

J-1

mercredi 28 octobre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

6 lots

Travail à réaliser

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires ; qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville et du CCAS de Saint-Brice-sous-Forêt.

L'essentiel de l'avis

Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Variantes
Interdites
Lots
6 lots
  • Lot 1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
  • Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
  • Lot 3 : Assurance Flotte Automobile
  • Lot 4 : Assurance Protection juridique Générale
  • Lot 5 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
  • Lot 6 : Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Critères d'attribution
  • Qualité : 45 %
  • Qualité : 10 %
  • Prix : 40 %
  • Qualité : 5 %
Dossier de consultation
achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Service d'assurance pour la Ville de Saint-Brice-sous-Forêt et son CCAS.

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Valeur estimée
485 000 € HT
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Lot 1Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
225 000 € HT
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Prix, pondération 40 — Note du candidat=(Offre la moins disante)/(Offre du candidat)×40
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l’environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 12h00

Lot 2Assurance Responsabilité Civile Générale
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
110 000 € HT
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Prix, pondération 40 — Note du candidat=(Offre la moins disante)/(Offre du candidat)×40
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l’environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 12h00

Lot 3Assurance Flotte Automobile
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
135 000 € HT
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Prix, pondération 40 — Note du candidat=(Offre la moins disante)/(Offre du candidat)×40
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l’environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 12h00

Lot 4Assurance Protection juridique Générale
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
5 000 € HT
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Prix, pondération 40 — Note du candidat=(Offre la moins disante)/(Offre du candidat)×40
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l’environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 12h00

Lot 5Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
5 000 € HT
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Prix, pondération 40 — Note du candidat=(Offre la moins disante)/(Offre du candidat)×40
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l’environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 12h00

Lot 6Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2031
Valeur estimée
5 000 € HT
Lieu d'exécution
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 45 — Nature et étendues des garanties
  • Qualité, pondération 10 — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
  • Prix, pondération 40 — Note du candidat=(Offre la moins disante)/(Offre du candidat)×40
  • Qualité, pondération 5 — Performances en matière de protection de l’environnement
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
28 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66513100Services d'assurance défense et recours
66515200Services d'assurance de biens
66515100Services d'assurance incendie
Lire l'avis officiel (BOAMP) Autre publication

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