Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
4 lots
Travail à réaliser
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Montmélian
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
4 lots
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
- Lieu d'exécution
- Montmélian
Lot 1assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour environ 63 300 m² de bâtiments.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Montmélian
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 2assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- assurance des responsabilités et des risques annexes pour une masse salariale hors charges patronales d'environ 2 215 000 euros.
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Montmélian
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 3assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Description
- assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour une flotte de 25 véhicules
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Montmélian
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 4assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Montmélian
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recoursAnnonces similaires : assurances, Ain (01)
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