Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S
Budget estimé
734 k€
montant estimé publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de la Ville et du CCAS de Saint-Genis-Pouilly (01): LOT 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes LOT 3 - Flotte véhicules et risques annexes LOT 4 - Protection fonctionnelle LOT 5 - Atteintes au système d'information (Cyber Risque)
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 94 avenue de la République 01630 Saint Genis Pouilly
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
- Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
- Lot 4 : Protection fonctionnelle
- Lot 5 : Atteintes au système d'informations (cyber risques)
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 734 250 € HT
Lot 1DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Valeur estimée
- 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 94 avenue de la République 01630 Saint Genis Pouilly
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879207
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Valeur estimée
- 94 250 € HT
- Lieu d'exécution
- 94 avenue de la République 01630 Saint Genis Pouilly
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879207
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Valeur estimée
- 225 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 94 avenue de la République 01630 Saint Genis Pouilly
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879207
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Protection fonctionnelle
Informations complémentaires
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance lui permettant de remplir les obligations de protection fonctionnelle lui incombant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date du fait générateur de la demande de protection
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Valeur estimée
- 7 500 € HT
- Lieu d'exécution
- 94 avenue de la République 01630 Saint Genis Pouilly
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879207
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Atteintes au système d'informations (cyber risques)
- Informations complémentaires
- Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Valeur estimée
- 7 500 € HT
- Lieu d'exécution
- 94 avenue de la République 01630 Saint Genis Pouilly
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1879207
- Date limite de réception des offres
- 2 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515000Services d'assurance dommages ou pertes66516400Services d'assurance responsabilité civile générale66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66513100Services d'assurance défense et recours