Assurance des véhicules de l’assemblée nationale
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 13h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Le marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- 75355 Paris
- Critères d'attribution
-
- Qualité
- Qualité
- Prix
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consulta…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Assurance des véhicules de l’assemblée nationale
Lot 1Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale
- Description
- Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires
Le présent marché a pour objet l’assurance des véhicules de l’Assemblée nationale. L’ensemble des prestations attendues est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix global et forfaitaire.Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est exigée des candidats. Elle porte sur l’extension, aux véhicules automobiles d’une ancienneté égale ou supérieure à dix (10) ans, des garanties spécifiques à l’assurance « tous risques ». Le chiffrage de la PSE est obligatoire et donne lieu à deux notes de prix distinctes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir, lors de l’attribution du marché, l’offre de base ou l’offre assortie de la PSE.
- Durée du marché
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- 75355 Paris
Critère d'attribution
Qualité — I. Valeur technique de l’offre (30%) : I.1. Nature et étendue des garanties proposées, appréciées sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%) ; I.2. Moyens organisationnels et techniques mis en œuvre, appréciés sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (15%).
- Critère d'attribution
- Qualité — II. Valeur environnementale appréciée sur la base des éléments complétés dans le cadre de réponse technique (5%)
- Prix — III. Prix apprécié sur la base des éléments complétés dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (annexe financière) (65%)
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
66516100Services d'assurance responsabilité civile automobile66514110Services d'assurance de véhicules à moteur