Travaux Voirie et Réseaux Divers-Assainissement-Génie civil
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Objet
Le présent marché fait partie d’une opération ayant pour but de réaliser des travaux sur l’ovoïde de l’allée de la Présidence.Il consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d'une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude.
L'essentiel de l'avis
- Visite obligatoire
-
Oui
- La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.).
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- MME
- Nom
- DAIP marchés
- Pren
- Département juridique
- Fonc
- Marchés publics
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- ASSEMBLÉE NATIONALE
Adr › Voie
- Num
- 126
- Typevoie
- RUE
- Nomvoie
- RUE DE L'UNIVERSITE
Organisme › Adr
- Cp
- 75007
- Ville
- PARIS 7
Organisme › Coord
- Tel
- +33 140638301
- Mel
- daip.marches@assemblee-nationale.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Classification organisme
- 7
Description
Lieu exécution › Voie
- Num
- 126
- Typevoie
- rue
- Nomvoie
- de L'Université
Description › Lieu exécution
- Cp
- 75007
- Ville
- (75) Paris
Caracteristiques › Variantes
- Non
- true
Caracteristiques
Principales
Le présent lot 1 « VRD-Assainissement-Génie civil » consiste à exécuter des prestations relatives à la mise en séparatif des réseaux d’assainissement, à la pose de deux collecteurs gravitaires sous le radier de l’ovoïde, à la reprise des raccordements et à la création d’une chambre technique enterrée destinée au passage de réseaux AEP, eau glacée et eau chaude.
Durée
- Nb mois
- 7
- Nb jours
- 15
Txt libre
À titre prévisionnel, le marché sera notifié au mois de janvier 2027 et débutera par une période de préparation notifiée par ordre de service. Le délai global d’exécution commence à courir à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation. Les travaux débuteront en mars 2027 et devront être achevés en août 2027.
Conditions
Garanties
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Conformément à l’article R. 2191-33 du code de la commande publique, ce taux est de 3 % lorsque le titulaire est une petite et moyenne entreprise au sens de la recommandation de la Commission européenne n°2003/361/CE du 6 mai 2003.
Mod financement
Les prestations sont payées au titulaire conformément aux règles de la comptabilité de l’Assemblée nationale. Le règlement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, par virement bancaire informatisé.
Forme juridique
Le groupement d’opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l’acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles.
Justifications
Justification comment
Les documents à produire sont ceux listés dans le règlement de consultation et le cas échéant, joints à la consultation. Les qualifications professionnelles suivantes, ou références équivalentes permettant d’établir un niveau de capacité équivalent, sont demandées : QUALIBAT 1321 – Canalisations d’assainissement, QUALIBAT 1312 – Terrassements et fouilles, technicité confirmée, QUALIBAT 1293 – Étude et réalisation de tous travaux de soutènement, QUALIBAT 2212 – Béton armé et béton précontraint, technicité confirmée, QUALIBAT 1342 – Pavage.
Délais
- Réception offres
- 2026-11-17T12:00:00
Délais › Validite
- Nb mois
- 5
Renseignements
- Id marché
- 26M031
Rensg complt
La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire (voir annexe 4 « Modalités de visite » du reglèment de consultation.). L’acheteur pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché, tel que prévu par l'article R. 2122-7 du CCP (code de la commande publique). Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 16 du CCAP).
Adresses complt › Envoi
Conditions remise
Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le dossier de consultation. La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
Codes CPV
45112000Travaux de fouille et de terrassement45232400Travaux de construction d'égouts