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Système d'acquisition dynamique de véhicules et de location de véhicules, longue et courte durée

Communauté d'agglomération Bourges Plus Cher (18) Publiée le 13 mai 2024 BOAMP, AWS-Achat (marches-publics.info)
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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-1293

dimanche 12 mai 2030 à 16h00

Durée

72 mois

d'après l'avis

Allotissement

13 lots

Travail à réaliser

Le présent système d'acquisition porte sur l'achat ou la location (longue ou courte durée) de véhicules neufs, d'utilitaires, de camions et d'engins spéciaux. Ce besoin a été décomposé en 13 catégories. Il permettra pendant une durée de 6 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat ou la location de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Les marchés spécifiques ne pourront être conclus qu'avec les entreprises agréées en procédure restreinte

L'essentiel de l'avis

Durée
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024
Lots
13 lots
  • Lot 1 : Catégorie 01 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat neuf
  • Lot 2 : Catégorie 02 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD neuf
  • Lot 3 : Catégorie 03 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat Occasion
  • Lot 4 : Catégorie 04 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD occasion
  • Lot 5 : Catégorie 05 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LCD
  • Lot 6 : Catégorie 06 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat neuf
  • Lot 7 : Catégorie 07 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD neuf
  • Lot 8 : Catégorie 08 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat Occasion
  • Lot 9 : Catégorie 09 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD Occasion
  • Lot 10 : Catégorie 10 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LCD
  • Lot 11 : Catégorie 11 : Camions Poids Lourds 3,5T à 26 T achat neuf ou occasion et LLD / LCD
  • Lot 12 : Catégorie 12 : Engins spéciaux achat neuf ou occasion et LLD/LCD
  • Lot 13 : Catégorie 13 : Engins de propreté achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Conditions de participation
  • Critère de sélection : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
  • Critère de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au…
  • Critère de sélection : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date…
Dossier de consultation
marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Système d'acquisition dynamique de véhicules et de location de véhicules, longue et courte durée

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lot 1Catégorie 01 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat neuf
Description
Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat neuf
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 2Catégorie 02 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD neuf
Description
Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD neuf
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 3Catégorie 03 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat Occasion
Description
Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - Achat Occasion
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 4Catégorie 04 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD occasion
Description
Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LLD occasion
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 5Catégorie 05 : Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LCD
Description
Véhicules neufs VP jusqu'à neuf places - LCD
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 6Catégorie 06 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat neuf
Description
Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat neuf
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 7Catégorie 07 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD neuf
Description
Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD neuf
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 8Catégorie 08 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat Occasion
Description
Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - Achat Occasion
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 9Catégorie 09 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD Occasion
Description
Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LLD Occasion
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 10Catégorie 10 : Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LCD
Description
Véhicules utilitaires < 3,5 T PTAC - LCD
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 11Catégorie 11 : Camions Poids Lourds 3,5T à 26 T achat neuf ou occasion et LLD / LCD
Description
Camions Poids Lourds 3,5T à 26 T achat neuf ou occasion et LLD / LCD
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 12Catégorie 12 : Engins spéciaux achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Description
Engins spéciaux achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Lot 13Catégorie 13 : Engins de propreté achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Description
Engins de propreté achat neuf ou occasion et LLD/LCD
Durée du marché
72 mois
Début d'exécution
15 juin 2024

Critère de sélection (Critère de sélection)

  • Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
  • - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Date limite de réception des offres
12 mai 2030 à 16h00

Codes CPV

34100000Véhicules à moteur
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