Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques de la DILA
Date limite : jeudi 3 décembre 2026 à 13h00 J-29 : date limite dans 29 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Reconductions
- Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite.
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R.
- Forme du marché
- 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification
- Critères d'attribution
-
- Critère 1 : 55 %
- Critère 2 : 35 %
- Critère 3 : 10 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- 1,02 M€ montant estimé publié
Travail à réaliser
Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 3 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
- Valeur estimée
- 1 025 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et, le cas échéant, dans ceux de la DILA, dans les conditions fixées à l’article 5.1 du CCTP (équipe dédiée, plages de service et interventions dans les locaux de la DILA en situation de crise).Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre, quels que soient leur durée d’exécution et leur délai de livraison, sans toutefois excéder de plus de six (6) mois la date de fin de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par écrit, par tout moyen faisant foi, au moins un (1) mois avant la date d’échéance du présent accord-cadre. Le présent article s’applique sous réserve que le montant maximum n’ait pas été atteint.
- Caractéristiques de la procédure
- Appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 (1°) et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lot 1Tierce Maintenance Applicative (TMA), évolutive (TME) et prestations associées des applications de dépôt des annonces économiques (AMF, BODACC, DCA, e-ARP, e-BALO, e-SUCCESSION, OS-OP, PIAMP et PILA)
Informations complémentaires
NOTA
il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance est accordée au titulaire dans les conditions prévues par les articles R. 2191-3 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, il est versé au titulaire une avance égale à 30 % du montant du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie au titre du présent accord-cadre. (art. 13.6 CCAP).Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5.1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2.1 du RC. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 13.7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 1 025 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire et, le cas échéant, dans ceux de la DILA, dans les conditions fixées à l’article 5.1 du CCTP (équipe dédiée, plages de service et interventions dans les locaux de la DILA en situation de crise).
Critère d'attribution
Critère 1 – Valeur technique (qualité), pondération 55 — Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre, ainsi que du délai de prise de connaissance, pour assurer la phase d’initialisation ; Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer le support et la maintenance préventive, corrective et évolutive ; Qualité des compétences et pertinence de l’organisation des ressources humaines et techniques mobilisées par le soumissionnaire ; Qualité et pertinence de la méthodologie, de l’organisation et des moyens mis en œuvre lors de la phase de réversibilité ; Qualité du dispositif proposé en matière de qualité et de sécurité ; Pertinence et qualité des réponses apportées aux trois cas pratiques (annexes 3.1 à 3.3 au présent règlement)
- Critère d'attribution
- Critère 2 – Prix des prestations (prix), pondération 35 — Le prix sera analysé sur la base du DQE selon les modalités définies à l’article 7.3 du RC
Critère d'attribution
Critère 3 – Performance environnementale (qualité), pondération 10 — Mesures concrètes permettant de limiter l’impact environnemental des prestations : déplacements, politique informatique, sobriété numérique, écogestes, formation des équipes et gestion responsable des équipements. Le soumissionnaire précise les indicateurs de suivi, les engagements mesurables ou les actions déjà mises en œuvre dans le cadre de prestations similaires.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marchespublics.gouv.fr
- Date limite de réception des offres
- 3 décembre 2026 à 12h00
Codes CPV
72267100Maintenance de logiciels de technologies de l'informationFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Lot unique
- Acheteur
- DSAF.SIRET 12000103700023
- Publication
- Publiée le 3 novembre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-106116
- Métiers
- Informatique et logiciels
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