TOULOUSE (31) Quartier Pradère – 14RILP – Remplacement tronçon réseaux chauffage, eaux usées avec reprise structure route poids lourd - Travaux de VRD (SID-SE 26 200 / COSI 460931)

Autres inform complémentaire

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions des articles L.2191-10 et R.2192-10 du Code de la commande publique. Financement du marché par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Le marché s’exécute dans des lieux où des mesures de sécurité s’appliquent au sens de l’article 5.3 du CCAG/Travaux. La visite du site sera obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Sauf renoncement du titulaire, le versement de l’avance prévue dans les cas et selon les modalités fixées au dossier de consultation. Chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie dans les conditions prévues au dossier de consultation. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée. L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, dans les conditions prévues par le règlement de la consultation.Le marché comprend deux (2) options de type Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) obligatoires imposées par l’acheteur et définies dans les pièces techniques du DCE. Les PSE sont des solutions supplémentaires à la solution de base. Le fait de retenir, à l’attribution, une ou plusieurs PSE est à la discrétion de l’acheteur. L’absence de chiffrage des éléments identifiés comme des PSE entrainera le rejet de l’offre. Le fait de retenir ou non un ou plusieurs PSE est sans incidence sur le délai global d’exécution des prestations.