Traduction des abrégés des demandes de brevets européens pour le compte de l’INPI

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Hauts-de-Seine (92) Publiée le 1er octobre 2026 PLACE (achats de l'État)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPI

Service acheteur
MEFSIN / OPERATEURS MEF / INPI - Institut Nationale de la Propriété Industrielle

L'essentiel de l'avis

Référence
INPI-1866
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
(92) Hauts-de-Seine

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L'avis publié

texte intégral
Référence
INPI-1866
Intitulé
Traduction des abrégés des demandes de brevets européens pour le compte de l’INPI
Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Service acheteur
MEFSIN / OPERATEURS MEF / INPI - Institut Nationale de la Propriété Industrielle
Procédure
Procédure adaptée
Catégorie principale
Services
Allotissement
Non
Lieu d'exécution
(92) Hauts-de-Seine
Date limite de remise des plis
02/11/2026 11:00 (heure de Paris)

Codes CPV

79530000Services de traduction

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