Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-6
lundi 2 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Objet
- Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPI
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 45 000 € HT.
- Reconductions
- Un an reconductible tacitement par période d'une (1) année, sans que sa durée totale puisse excéder deux (2) années.
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- MME
- Nom
- Pôle marchés publics
- Pren
- Pôle Marchés publics
- Fonc
- Juriste
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- INPI.
Adr › Voie
- Num
- 15
- Typevoie
- rue
- Nomvoie
- rue des Minimes
Organisme › Adr
- Cp
- 92677
- Ville
- Courbevoie
Organisme › Coord
- Mel
- marchespublics@inpi.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Description
Lieu exécution › Voie
- Num
- 15
- Typevoie
- rue
- Nomvoie
- des minimes
Description › Lieu exécution
- Cp
- 92400
- Ville
- (92) Hauts-de-Seine
Caracteristiques › Variantes
- Non
- true
Caracteristiques
- Principales
- Le présent marché a pour objet des prestations de traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
- Quantites
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 45 000 € HT.
Durée
- Nb mois
- 12
- Date debut prestation
- 2 décembre 2026
- Txt libre
- Un an reconductible tacitement par période d'une (1) année, sans que sa durée totale puisse excéder deux (2) années.
Conditions
Forme juridique
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 60
- Critère
- Montant de l'offre
- Critère pct
- 30
- Critère
- Qualité technique de l’offre
- Critère pct
- 10
- Critère
- Résultat des tests de traduction
Délais
- Réception offres
- 2026-11-02T11:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- INPI-1866
Rensg complt
Toute offre remise sans le résultat des tests de traduction joints au DC sera considérée comme irrégulière et écartée. Les demandes de renseignements complémentaires devront être envoyées au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres. L’INPI se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, ou d'entrer en négociation selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Codes CPV
79530000Services de traduction