Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Date limite : vendredi 27 novembre 2026 à 13h00 J-23 : date limite dans 23 jours
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202610
- Variantes
- Non
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 28 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SICTOMSED
- Code identification national
- 25070013500032
- Ville
- Le cheylard
- Cp
- 07160
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 202610
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- LORAS Samuel - CHABAL Séverine
- Adresse mail contact
- contact@sictomsed.fr
- Tel contact
- 0475293438
Procédure
Capacité exercice
Le candidat joindra à sa proposition les autorisations d'exploiter pour le moyen de traitement et tout agrément justifiant de la capacité de l'entreprise à répondre à la présente consultation, ainsi que toutes les attestations justifiant des certifications dont l'entreprise peut faire état.
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat, et le cas échéant du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité tech
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Date réception offres
- 2026-11-27T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 90513000
Nature marché
- Description
- Traitement des déchets industriels banals issus des ménages (encombrants) et traitement des déchets industriels banals issus des entreprises
- Lieu exécution
- Ardèche
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereuxFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- SictomsedSIRET 25070013500032
- Publication
- Publiée le 28 octobre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-104992
- Métiers
- Collecte et traitement des déchets
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