Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mardi 20 octobre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 24 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum et d’un montant maximum de 420 000 € HT pour une durée de 24…
- Maximum : 420 000 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
- Lot 2 : Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
- Reconductions
- Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP.
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/94126…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
- Description
- Transport collectif et individuel d'enfants en situation de handicap en véhicules propres dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris
Informations complémentaires
La durée des marchés est de 24 mois. Elle court à compter de la date de l’ordre de service de démarrage du marché. Le marché est reconductible 1 fois, selon les modalités prévues au CCAP. Le marché comprend une période préparatoire non rémunérée d’une durée maximale d’un mois. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Lot 1Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
- Description
- Transport d'enfants en situation de handicap (tout handicap) en véhicules adaptés de gabarit 5 places et 9 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum et d’un montant maximum de 420 000 € HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. La période préparatoire est d’une durée maximale d’un mois et n’est pas rémunérée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".
- Durée du marché
- 24 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941269?orgAcronyme=r8t
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Transport d'enfants en situation de handicap en véhicules adaptés de gabarit 19 places dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et sportives de la Ville de Paris
Description
Depuis 2020, la DASCO mène une politique d’inclusion des enfants avec des besoins éducatifs particuliers (EBEP) et de développement de l’accessibilité. Cela se traduit notamment par la volonté de garantir l’accès de toutes et tous aux sorties proposées dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. À cette fin, un service de transport adapté doit être mis à disposition. Ce marché intitulé " Transport collectif d’enfants en situation de handicap (tout handicap inclus) et/ou en difficulté motrice temporaire en véhicule propre pour la Ville de Paris" a pour but de regrouper ses besoins selon son périmètre.
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, traité à prix unitaire, sans montant minimum et d’un montant maximum de 142 500 € HT pour une durée de 24 mois, reconductible 1 fois. La période préparatoire est d’une durée maximale d’un mois et n’est pas rémunérée. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 2.1.5 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché". Après la notification, la Ville de Paris fixe par ordre de service adressé au titulaire, la date de début d’exécution du marché, laquelle met fin à la phase préparatoire. En cas d’émission d’un bon de commande avant tout ordre de service, la date de ce bon de commande pourra, le cas échéant, être retenu comme date de démarrage des prestations.
- Durée du marché
- 24 mois
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/941269?orgAcronyme=r8t
- Date limite de réception des offres
- 20 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
60170000Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur60172000Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur60171000Location de voitures particulières avec chauffeur