Transport des déchets végétaux sur le territoire du sydetom66 et hors département [marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 10h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
5 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
TRANSPORT DES DECHETS VEGETAUX SUR LE TERRITOIRE DU SYDETOM66 ET HORS DEPARTEMENT
- Montant HT estimé pour la durée totale du contrat
- 900000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2027TRANSPDV
- Type de marché
- Services
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- Département des PO 66000 Perpignan Département des PO 66000 Perpignan
- Variantes
- Refusées
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Transport de BVC zone Sud
- Lot 2 : Transport de BVC zone Ouest
- Lot 3 : Transport de BVC zone Nord
- Lot 4 : Transport de broyat - département des PO
- Lot 5 : Transport de broyat - Hors département
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration…
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/ML-pub-2026270001.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 25 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 10h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SYDETOM 66 M. VALIENTE BRUNO - PRESIDENT NATUROPOLE 3 BOULEVARD DE CLAIRFONT BATIMENT I-CS 40029 66350 TOULOUGES
- Tél
- 04 68 57 86 86 - Fax : 04 68 57 98 73
SIRET 25660150100032 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Environnement ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Transport des déchets végétaux sur le territoire du sydetom66 et hors département
- Référence
- 2027TRANSPDV
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
- Code CPV principal
- 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 5
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Les candidats devront pouvoir justifier qu'il dispose des moyens nécessaires pour l'exécution des prestations. Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 900 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 01 Transport de BVC zone Sud
- Description
- Transport de BVC zone Sud
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 140 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu d'exécution
- Département des PO 66000 Perpignan Département des PO 66000 Perpignan
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
140 000 90500000 N° 02 Transport de BVC zone Ouest
- Description
- Transport de BVC zone Ouest
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 100 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu d'exécution
- Département des PO 66000 Perpignan Département des PO 66000 Perpignan
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
100 000 90500000 N° 03 Transport de BVC zone Nord
- Description
- Transport de BVC zone Nord
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 180 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu d'exécution
- Département des PO 66000 Perpignan Département des PO 66000 Perpignan
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
180 000 90500000 N° 04 Transport de broyat - département des PO
- Description
- Transport de broyat - département des PO
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 280 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu d'exécution
- Département des PO 66000 Perpignan Département des PO 66000 Perpignan
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
280 000 90500000 N° 05 Transport de broyat - Hors département
- Description
- Transport de broyat - Hors département
- Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat
- 200 000,00 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
- Lieu d'exécution
- Département des PO 66000 Perpignan Département des PO 66000 Perpignan
- Durée du marché
- 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
200 000 90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
- Lot 1 : Transport de BVC zone Sud
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Lot 2 : Transport de BVC zone Ouest
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Lot 3 : Transport de BVC zone Nord
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Lot 4 : Transport de broyat - département des PO
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Lot 5 : Transport de broyat - Hors département
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
- Lot 1 : Transport de BVC zone Sud
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Lot 2 : Transport de BVC zone Ouest
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Lot 3 : Transport de BVC zone Nord
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Lot 4 : Transport de broyat - département des PO
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Lot 5 : Transport de broyat - Hors département
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 26/10/26 à 10h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 14h00
- Lieu
- Toulouges
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex
- Tél
- 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr Envoi le 25/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/09/26 à 12h10
- Publication aux supports de presse suivants
- L'Indépendant - Ed. du 66, www.lindependant.fr Ed. du 66
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures