Transport et traitement des déchets dangereux des menages et assimilies et de l'amiante issus des quatre dechetteries de Haute Tarentaise
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Durée
- À compter du 15/12/26 Jusqu'au 31/03/30
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Rue Saint Pierre 73700 SEEZ
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287865.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE M. Le Président 8 rue Célestin Freppaz BP 1 - 73707 SEEZ - Cedex
- Tél
- 04 79 41 01 63
SIRET 24730025400015 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Transport et traitement des déchets dangereux des menages et assimilies et de l'amiante issus des quatre dechetteries de Haute Tarentaise
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
- Lieu d'exécution
- Rue Saint Pierre 73700 SEEZ
- Durée
- à compter du 15/12/26 Jusqu'au 31/03/30
Code CPV principal
90500000
- Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000
- Élimination et traitement des ordures
90513000
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES ET ASSIMILIES ET DE L'AMIANTE ISSUS DES QUATRE DECHETTERIES DE HAUTE TARENTAISE
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 16/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Elodie MERCIER Responsable du service finances et marchés publics
- Marché périodique
- Non Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes de Haute Tarentaise Rue Saint Pierre BP 8 73700 SEEZ
- Tél
- 04 79 41 01 63
finances@hautetarentaise.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 11h10
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90510000Élimination et traitement des ordures90513000Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux