Travaux de construction de locaux sociaux

Capacité exercice

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité eco fin

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité tech

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Autres inform complémentaire

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Merci de prendre contact avec Sébastien SIERRA, 07-85-73-33-58, sebastien.sierra@amvs.fr, ou Benoît COUTURE, 06-71-74-32-85, benoit.couture@amvs.fr, pour s'inscrire à l'une des 2 dates suivantes : 12 octobre 2026 matinée, ou 13 octobre 2026 journée. La possibilité est ouverte aux candidats de proposer des variantes techniques chiffrées via un devis détaillé. Il est par contre obligatoire de répondre à l’offre de base. Ces variantes libres ne devront pas avoir d’impact sur les autres lots du marché, ni sur le permis de construire déposé.