Travaux de construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120)_Lot n°15 : Fourniture et pose de garde-corps en toiture

Adresse

Rue de la Paix, 59120 Loos. Parcelle 000 AS 553 (emprise Pavillon Vigny démoli). Le marché est composé d’un seul lot. Cette consultation concerne le lot n°15 relatif à la fourniture et pose de garde-corps dans le cadre de la Construction de la nouvelle Cité des enfants et des parents de la Ville de Loos (59120). Il fait suite à la notification des 14 lots précédents survenus en 2025. Suite à la réception d'une lettre d'observation de l'Inspection du Travail concernant l'entretien futur des toits-terrasses de la Cité des Enfants, nous sommes contraints de lancer un lot n°15 pour la fourniture et pose de garde-corps en toiture à la place des points d'ancrage + supports potelets prévus initialement (retirés en moins-value à RAMERY dans son avenant n°1, FTM n°2). Estimatif : 90 000€ HT. Heures d'insertion obligatoire : 35h00. Code CPV principal de la consultation : 45000000-7 : Travaux de construction. Code(s) CPV secondaire(s) : 45341000-9 Pose de garde-corps. 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité. Le délai d'exécution du marché est de 5 mois. Date prévisionnelle de l’OS : 2 novembre 2026 suivant planning joint au DCE. Période de préparation : Une période de préparation de 1 mois est prévue. Délai d'exécution des travaux : 5 mois. La négociation est interdite. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n’est pas autorisée. Aucune tranche optionnelle n’est prévue. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours calendaires, à compter de la date limite de présentation des offres finales. Recours à l’amiable : Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Tribunal compétent : En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.