Travaux de construction et de réparation de branchements, de collecteurs d'assainissement et des ouvrages annexes (29 lots)

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 875 000 € HT et d'un montant maximum de 7 500 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 5 760 000 € H.T sur 4 ans.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :

• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12
• Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020
• 2025). Pour les lots 13 à 29
• Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers :
• La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET
• La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) :
• La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous : Pour les lots collecteurs : Prix (60 points) ; Valeur Technique (35 points) ; Démarche environnementale (5 points). Pour les lots Branchements : Prix (70 points) ; Valeur Technique (25 points) ; Démarche environnementale (5 points).

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 260 000 € H.T sur 4 ans.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :

• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12
• Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020
• 2025). Pour les lots 13 à 29
• Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers :
• La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET
• La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) :
• La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous : Pour les lots collecteurs : Prix (60 points) ; Valeur Technique (35 points) ; Démarche environnementale (5 points). Pour les lots Branchements : Prix (70 points) ; Valeur Technique (25 points) ; Démarche environnementale (5 points).

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 600 000 € HT et d'un montant maximum de 2 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 940 000 € H.T sur 4 ans.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :

• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12
• Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020
• 2025). Pour les lots 13 à 29
• Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers :
• La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET
• La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) :
• La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous : Pour les lots collecteurs : Prix (60 points) ; Valeur Technique (35 points) ; Démarche environnementale (5 points). Pour les lots Branchements : Prix (70 points) ; Valeur Technique (25 points) ; Démarche environnementale (5 points).

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 470 000 € H.T sur 4 ans.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :

• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12
• Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020
• 2025). Pour les lots 13 à 29
• Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers :
• La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET
• La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) :
• La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous : Pour les lots collecteurs : Prix (60 points) ; Valeur Technique (35 points) ; Démarche environnementale (5 points). Pour les lots Branchements : Prix (70 points) ; Valeur Technique (25 points) ; Démarche environnementale (5 points).

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 850 000 € HT et d'un montant maximum de 3 400 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 1 730 000 € H.T sur 4 ans.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :

• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12
• Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020
• 2025). Pour les lots 13 à 29
• Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers :
• La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET
• La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) :
• La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous : Pour les lots collecteurs : Prix (60 points) ; Valeur Technique (35 points) ; Démarche environnementale (5 points). Pour les lots Branchements : Prix (70 points) ; Valeur Technique (25 points) ; Démarche environnementale (5 points).

Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'un montant minimum de 1 000 000 € HT et d'un montant maximum de 4 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le montant estimé des travaux est de 2 900 000 € H.T sur 4 ans.

Informations complémentaires

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l’honneur (si le DC1 n’est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement L'annexe 1 du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues - pour chaque membre du groupement en cas de groupement Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :

• Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ; L’annexe 2 « références » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre à minima Pour les lots n°1 à n°12
• Branchements Le candidat devra fournir des certificats de capacité attestant de la réalisation de travaux de branchements d’assainissement pour un montant minimum de 150 000 € H.T au moins sur 2 années lors des 5 derniers exercices disponibles (le candidat peut présenter autant de référence qu’il le souhaite pour atteindre le montant minimum de 150 000 € H.T sur 2 années pendant la période 2020
• 2025). Pour les lots 13 à 29
• Collecteurs La réalisation d’au moins cinq (5) chantiers de pose de collecteurs d’assainissement, chacun d’un montant respectif supérieur à 250 000 € H.T, exécutés au cours des 5 dernières années Parmi ces 5 chantiers :
• La réalisation d’au moins un (1) chantier de reconstruction de l’intégralité d’un collecteur avec reprise de la totalité des branchements ; ET
• La réalisation de chantiers utilisant au moins trois matériaux différents pour la canalisation principale, dont 2 hors PVC et béton, parmi les matériaux suivants (liste non limitative) : PVC, béton, grès, PRV, fonte ductile, etc. Pour les lots (16, 20, 25 et 29) dont les montants se situent entre 400 000 € H.T et 800 000 € H.T, il est exigé également (en supplément du niveau minimum attendu ci-dessus) :
• La réalisation d’au moins trois (3) chantiers supplémentaires d’un montant respectif supérieur à 400 000 € H.T. Dont un chantier de pose d’une canalisation égale ou supérieure au diamètre 600 ou la création d’une station au cours des 5 dernières années. Renseignements et /ou documents permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles :
• Effectifs moyens annuels : L’annexe 3 « effectifs » du présent RC est à remplir impérativement par le candidat. Les effectifs présentés au stade de la candidature permettront d’apprécier le nombre de lots attribuables à l’opérateur économique candidat (voir article 3.3.a « Limitation du nombre de lots attribués à un même candidat » du présent RC). Contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis, le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est limité, voir précisions dans le règlement de la consultation. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Pour chaque lot, les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes seront évaluées au regard des critères et sous-critères de jugement des offres suivants et feront l’objet d’un classement respectant la pondération des critères et sous-critères indiquée ci-dessous : Pour les lots collecteurs : Prix (60 points) ; Valeur Technique (35 points) ; Démarche environnementale (5 points). Pour les lots Branchements : Prix (70 points) ; Valeur Technique (25 points) ; Démarche environnementale (5 points).