Travaux courants d’isolation d'entretien, de rénovation et d’investissement dans les équipements communaux

Déclaration de chiffre d'affaires

• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Description techniques des moyens et mesures employées : - en matière de fournitures et services ou travaux, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Attestation d'assurance en cours de validité : - déclaration d'une assurance en cours, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Gestion environnementale et sociale : l'indication des mesures de gestion environnementale et sociale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, Démarche écologique et développement durable mise en œuvre dans l'entreprise et sur les chantiers dont elle à la charge (politique interne, Iso 14001, etc..).