Travaux courants et petits entretiens en bâtiment pour les établissements du GHT Somme Littoral Sud – Lots n° 7, 22, 48 et 63 « Peinture – Revêtements muraux – Sols souples ».

Informations complémentaires

Concernant le lot n° 48, la visite des deux établissements, le CHAM et le CH HESDIN-LA-FORÊT, est obligatoire. Les visites ne sont pas obligatoires pour les lots n°7, 22 et 63 dans le cadre de cette procédure. Toutefois, s’ils le souhaitent, les candidats peuvent à leur demande bénéficier d’une visite sur site, sur rendez-vous. Les modalités concernant les visites figurent à l'article 3.8 du RC. Les modalités concernant la présentation des plis figurent au RC.

Caractéristiques de la procédure

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Ce marché de prestations de travaux est soumis au CCAG-Travaux (approuvé par arrêté du 30 mars 2021, dans sa version en vigueur à la DLRO). Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations font l’objet de 4 lots réparti en 4 zones géo-décisionnelles. Ces zones sont définies comme suit : Zone 1 (1 lot) : Centre hospitalier d’Albert / Centre hospitalier de Corbie. Zone 2 (1 lot) : Centre hospitalier d’Abbeville (CHABB) / Centre hospitalier intercommunal de la Baie de Somme (CHIBS) Zone 4 (1 lot) : Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (CHAM) / Centre hospitalier d’Hesdin Zone 5 (1 lot) : Etablissement Public de Santé Mentale de la Somme (EPSM) / Centre hospitalier intercommunal Montdidier-Roye (CHIMR) Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Dans le cas où une entreprise candidate sur plusieurs lots, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer un lot plutôt qu’un autre à l’entreprise. Chaque lot fera l’objet d’un marché distinct. En application de l’article L.2151-1 du CCP, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. La numérotation des lots et des zones géographiques est maintenue afin d'assurer la continuité du référencement utilisé par les établissements. En conséquence, certaines numérotations sont volontairement absentes de la présente consultation dès lors que les accords-cadres correspondants ont été reconduits et demeurent en vigueur. Cet accord-cadre ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du CCP. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Il ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle obligatoire ni facultative. En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à émission de bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par lot/par établissement et pour la durée totale de l’accord-cadre (reconductions incluses). Les montants maximums par lot et par établissement sont indiqués dans l’annexe 1 au CCAP « Liste des lots et montants maximums ». L’accord-cadre sera conclu avec trois titulaires sous réserves d’un nombre suffisant de candidats et d’offres recevables. Le montant maximum par bon de commande ne peut excéder 70 000€ HT. Le montant total cumulé des bons de commande, tous corps d’état confondus, émis pour des travaux courants et de petits entretiens, réalisés sur un même périmètre et sur une même temporalité, ne peut excéder 250 000€ HT. Au-delà de ce seuil, la passation d’un marché distinct est obligatoire. Toutefois, même si le seuil de 250 000€ HT n’est pas atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à un marché propre. L’établissement se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la date de réception de la notification par le titulaire, jusqu’au 31/05/2027. Chaque lot peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de 1 an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser trois (3) ans. Le titulaire ou le groupement d’entreprises ne pourra pas s’opposer à la reconduction en vertu des dispositions de l’article R.2112-4 du CCP. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. En cas de non reconduction de l’accord-cadre, un courrier sera adressé par tout moyen attestant de date et de l’heure certaine de réception au plus tard 2 mois avant la fin de la période considérée (soit le 31/05). En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation, le pouvoir adjudicateur n’étant pas tenu de motiver sa décision. L’émission des bons de commande n’interviendra que pendant la durée de validité de l’accord-cadre. Leur exécution peut se poursuivre postérieurement à la date d’expiration de l’accord-cadre, dans un délai de six (6) mois et dans les conditions du présent accord-cadre. Conformément à l’article R.2142-19 du Code de la commande publique, les entreprises peuvent répondre dans le cadre d’un groupement d’entreprises. La forme du groupement n’est pas imposée au stade de la présentation d’une candidature ou d’une offre. A l’attribution du marché, le groupement devra adopter soit la forme d’un :

• Groupement conjoint avec mandataire solidaire : le mandataire devra être désigné comme solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage ;
• Groupement solidaire : chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du groupement. Si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du CCP.