Travaux courants de voirie

Acheteur

Villers-sur-Mer

Lieu

Villers-sur-Mer 14640 Calvados

Publié dans

OUEST-FRANCE (06/10/2026)

Référence de l'annonce

74753092

Commune de Villers-sur-Mer Travaux courants de voirie PROCÉDURE ADAPTÉE

Objet de la consultation

Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu d'exécution des prestations

commune de Villers-sur-Mer.

Nature et étendue des travaux

le présent accord-cadre à bons de commande concerne les travaux courants de voirie et notamment :

• la mise en place de bordures et caniveaux ;
• la fourniture, le transport et la mise en oeuvre, mécanique ou manuelle, d'enrobés noirs et rouges ;
• la réalisation de travaux d'assainissement d'eaux pluviales (canalisations bétons et PVC, raccordements, installation d'ouvrages (bouche d'égout, bouche à grille,...) ;
• l'entretien courant de la chaussée et des trottoirs y compris les petites réparations.

Le quantitatif, la date de démarrage et la durée des travaux à réaliser seront déterminés dans les différents bons de commande. Le montant annuel de l’accord-cadre est compris entre un minimum de 50 000 euros TTC et maximum de 750 000 euros TTC. L’accord-cadre 2027 pourra être reconduit en 2028 et 2029 dans les mêmes conditions.

Nature de l'attributaire, l’accord-cadre sera conclu

- soit avec opérateur économique unique ; - soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats

en application du Code de la commande publique, le dossier comprendra notamment les renseignements suivants :

• si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
• une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
• qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
• qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
• qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1, L.5221-8 et L.8241-1 du Code du travail.
• les capacités économiques et financières : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
• les capacités techniques : références professionnelles :
• des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen.

Critères hiérarchisés (par ordre décroissant) du choix des offres :

• la valeur technique : le critère technique sera notamment apprécié au vu des éléments fournis dans le mémoire technique remis par le candidat ou réclamés au règlement de la consultation : 20 %,
• le prix des prestations : le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat : 80 %.

Mode de passation

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres

vendredi 6 novembre 2026 à 10 h 00.

Renseignements complémentaires

les offres seront établies en euros.

Accord-cadre à bons de commande

l’accord-cadre aura une durée d’1 an renouvelable 2 fois, le représentant du pouvoir adjudicateur devant se prononcer par écrit deux mois avant la fin de la période de validité de l’accord-cadre.

Adresse à laquelle les renseignements et documents peuvent être obtenus

mairie de Villers-sur-Mer, 7, rue du Général-de-Gaulle, 14640 Villers-sur-Mer.

Conditions d’obtention du dossier de consultation par téléchargement

plateforme achatpublic.com

Adresse où les offres doivent être transmises

les offres seront transmises prioritairement via la plateforme achatpublic.com ou sous pli cacheté à l'adresse suivante : mairie de Villers-sur-Mer, 7, rue du Général-de-Gaulle, 14640 Villers-sur-Mer.

Date d'envoi de l'avis à la publication

le 2 octobre 2026.