Travaux de création de branchements d'assainissement
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Les travaux consisteront en la création de branchements d'assainissement des eaux usées et les raccordements au réseau principal de branchements effectués par l'usager. Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 750 000 Euros H.T.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026MAT040
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Le marché sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 750 000 Euros H.T.
- Maximum : 750 000 €
- Reconductions
- Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois.
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
- Code identification national
- 20006930000016
- Ville
- Tarbes cedex 9
- Cp
- 65013
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026MAT040
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Monsieur le Président de la CA TLP
- Adresse mail contact
- Marchespublics@agglo-tlp.fr
Procédure
- Capacité exercice
- Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour attester que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P
- Capacité eco fin
- Le formulaire DC 2, ou le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La certification de l'entreprise visée à l'article R4412-129 du Code du Travail.
- Date réception offres
- 2026-11-13T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Agents du Service Eau et assainissement/GEPU
Nature marché
- Intitule
- Travaux de création de branchements d'assainissement
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45232410
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Ressort territorial de l'entité adjudicatrice
- Durée mois
- 12
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Le marché aura une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée est susceptible d'être reconduite une fois, pour une durée maximale de 24 mois. Aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L.2152-2 du Code de la Commande Publique, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse.
Codes CPV
45232410Travaux d'assainissement