Travaux de désamiantage sur les chaussées parisiennes

Autres inform complémentaire

Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera traité à prix unitaires à bons de commande avec :

• Pour le lot 1 : un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 500 000 euros HT sur la durée de 24 mois.
• Pour le lot 2 : un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée de 24 mois. Pour chaque lot, la durée du marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des deux dates suivantes : sa date de notification ou le 13 mai 2027. Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes. Pour chaque lot, le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le(s) titulaire(s), un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au(x) titulaire(s). Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et s. du code de justice administrative. À compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et s. du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 04.04.2014 (N° 358994). Les renseignements sur l'introduction de recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, Tél : 0144594400, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr