Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement pour les bâtiments communaux et le CCAS
Budget estimé
1,65 M€
montant estimé publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 16h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Les prestations sont réparties en 2 lots traités par marchés séparés. Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la ville de Six-Fours-les-Plages. La consultation est établie sur la base d'un cahier des charges commun aux deux entités et donnera lieu à la signature de plusieurs contrats distincts établis par entité concernée. Pour chaque lot, en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Pour chaque lot, aucune variante n'est autorisée
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 83140 Six-Fours-Les-Plages
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Il s'agit de 2 accords-cadres, multi-attributaires, avec minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Maconnerie
- Lot 2 : Plomberie
- Reconductions
- Les montants limites sont les suivants pour la période initiale: - Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 900 000,00 euro(s) Ht - Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 100 000,00 euro(s)…
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Critère de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Critère de sélection : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu…
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de…
- Critère de sélection : A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- - Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement pour les bâtiments communaux et le CCAS
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marches-publics.info ou également par le biais du site de la Ville: https://ville-six-fours.fr/ma-mairie/economie/marches-publics Pour tout renseignement complémentaires, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: Service Des Marches au 0494349394. Le service des Marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les 2 lots:
- L'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
- La capacité économique et financière;
- Les capacités techniques et professionnelles. Les critères d'attribution sont identiques pour les 2 lots. Date prévisionnelle d'ouverture des offres: 12/11/2026. Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de grosses réparations, d'entretien et d'aménagement. Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : opérations spécifiques plus globales. Pour chaque lot, le titulaire devra justifier dans les 3 mois suivant la notification du marché, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante. La valeur estimée indiquée correspond au montant maximum annuel de tous les lots, partie ville et partie Ccas
- Valeur estimée
- 1 650 000 € HT
Lot 1Maconnerie
- Description
- Le présent lot concerne les prestations de maçonnerie
Informations complémentaires
Les montants limites sont les suivants pour la période initiale:
- Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 900 000,00 euro(s) Ht
- Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 100 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 83140 Six-Fours-Les-Plages
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence: Qualibats 2112, 6311 et 4131
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 10 — Respect De L'Environnement
- Prix, pondération 40 — Prix
Conditions d'exécution
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2027 - 2028 - 2029 - 2030). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif. - Pour chaque lot, avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande Publique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825674
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 16h00
Lot 2Plomberie
- Description
- Le présent lot concerne les prestations de plomberie
Informations complémentaires
Les montants limites sont les suivants pour la période initiale:
- Partie Ville: Mini 1 000,00 euro(s) Ht / Maxi 600 000,00 euro(s) Ht
- Partie Ccas: Mini 200,00 euro(s) Ht / Maxi 50 000,00 euro(s) Ht Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution. Sous réserve d'un nombre de candidature et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes, l'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 83140 Six-Fours-Les-Plages
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Et Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- A La Remise Des Offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) au justifier l'équivalence: Qualibat 5112
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur Technique
- Qualité, pondération 10 — Respect De L'Environnement
- Prix, pondération 40 — Prix
Conditions d'exécution
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement. - Pour chaque lot, aucune retenue de garantie ne sera appliquée. - Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux. - Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2027 - 2028 - 2029 - 2030). - Forme du prix : révisables. - Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement. - Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours. - Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif. - Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif. - Pour chaque lot, avance prévue aux articles R.2191-3 et R.2191-7 du Code de la Commande Publique
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1825674
- Date limite de réception des offres
- 10 novembre 2026 à 16h00
Codes CPV
45262522Travaux de maçonnerie45330000Travaux de plomberie