Travaux de mise en conformité de la ventilation de la salle L’Aquarium à Saint Martin d’Hères

Ne seront pas admis

• les candidats dont le dossier aura été réceptionné après la date et l'heure limite de dépôt ; - les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner à un marché public conformément aux articles L2141-1 à 5 du Code de la commande publique ; - les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur, conformément à l’article L2141-7 du Code de la commande publique ; - les candidats qui n'auront pas respecté les conditions de participation ou qui ne produisent pas les documents demandés dans le présent règlement. Toutefois, conformément à l’article R2144-2 du Code de la commande publique, l'acheteur public se réserve la possibilité de demander aux candidats de régulariser, sous 5 jours, en cas d'oubli ou de production incomplète d'une pièce réclamée dans le dossier de candidature ; - les candidats dont les références seront absentes ou auront été jugées insuffisantes ; - les candidats dont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. En application des dispositions de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le DUME peut être accessible : • Par le profil d’acheteur • Par l’utilitaire disponible à l’adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ • Par l’outil mis en place par la Commission européenne Le candidat devra néanmoins fournir toutes les informations et justificatifs demandés permettant d’apprécier qu’il dispose de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et d...(voir DCE)