Travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clotures et équipements sur les routes départementales en Seine-et-Marne
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-7
mardi 3 novembre 2026 à 14h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Marché de travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clôtures et équipements sur les routes départementales de Seine et Marne
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en…
- Reconductions
- Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale…
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des cinq…
- Critère de sélection : Liste et description succincte des conditions : DC 1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou…
- Critère de sélection : La liste des moyens humains et techniques annuels du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même…
- Critères d'attribution
-
- Prix : 60 %
- Qualité : 40 %
- Dossier de consultation
- maximilien.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clotures et équipements sur les routes départementales en Seine-et-Marne
Informations complémentaires
Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Précisions sur le lieu
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations conformément à l’article L2113-11 2°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 000 Euros HT.
Lot 1Travaux neufs ou réparations sur dispositifs de retenue, clotures et équipements sur les routes départementales en Seine-et-Marne
- Description
- Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 8 000 000 € HT.
- Informations complémentaires
- La date limite de remise des offres initialement prévue le 28 octobre 2026 à 15 heures est reportée le 3 novembre 2026 à 15 heures.
- Durée du marché
- 48 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant). Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste et description succincte des conditions
DC 1 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent) et DC2 (formulaire révisé au 21 novembre 2023 ou équivalent) complétés. Conformément aux articles R.21434 et R214316, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exdusivement électronique (EDUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : DCI , DC2 ou équivalent. Le eDUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.fr Dans le cas où le eDUME est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français. Attention l'eDUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Critère de sélection (Critère de sélection)
La liste des moyens humains et techniques annuels du soumissionnaire ; Une liste de références de moins de cinq ans (travaux) pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé ;
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 60 — Le Prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en euro TTC du détail quantitatif estimatif
- Qualité, pondération 40 — La Valeur technique de l’offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (annexe n°3 - CRT).
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- http://www.maximilien.fr
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2026 à 15h00
Codes CPV
45340000Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité