Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 11h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie- lès-Lys.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Reconductions
- Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ;
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord-cadre a pour objet les travaux neufs et les travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-…
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Travaux de rénovation et travaux d’entretien de l’éclairage du domaine public et du domaine privé de la Commune, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année
- Lot 2 : Travaux neufs d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville
- Visite obligatoire
-
Oui
- Visite sur site obligatoire (art.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions à caractère environnemental (article 11.1 du CCAP et au CCTP) et à caractère social (article 11.2 du CCAP)
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/94583…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Travaux neufs et travaux d’entretien d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore pour la ville de Dammarie-lès-Lys
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes d'un an, trois fois au plus ; sa durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Pour chaque lot, le montant maximum est de 1 000 000 € HT par période et de 4 000 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre ; les montants non consommés ne sont pas reportés. Clause glissante : lorsque le montant maximum d'une période est atteint avant son terme, l'accord-cadre est reconduit par anticipation pour la période suivante et sa durée totale est réduite d'autant, sans augmentation du montant maximum global (art. 1.2 et 5.3 du CCAP ; art. R. 2194-1 du CCP). Prix unitaires révisables (art. 6.2 du CCAP). Visite sur site obligatoire (art. 6.2 du RC). Pour les éléments de la candidature et de l'offre, se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation ; pour le jugement des offres, à l'article 8.2.
Lot 1Travaux de rénovation et travaux d’entretien de l’éclairage du domaine public et du domaine privé de la Commune, de la signalisation lumineuse tricolore et des illuminations de fin d’année
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Conditions à caractère environnemental (article 11.1 du CCAP et au CCTP) et à caractère social (article 11.2 du CCAP)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Travaux neufs d’éclairage du domaine privé et public et de signalisation lumineuse tricolore de la Ville
- Durée du marché
- 4 ans
- Conditions d'exécution
- Conditions à caractère environnemental (article 11.1 du CCAP et au CCTP) et à caractère social (article 11.2 du CCAP)
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
45316000Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation